Fraude fiscale : l'ancien patron de la SAS Coveix de nouveau devant la justice

Indre

Deux ans après sa condamnation pour escroquerie, l'ancien dirigeant de la SAS Coveix, basée dans l'Indre, a comparu mercredi 19 février devant le tribunal de Châteauroux. Cette fois, la justice s'intéresse au volet financier de l'affaire : il est soupçonné de fraude fiscale pour ne pas avoir déclaré la TVA de sa société. Le jugement a été mis en délibéré au 23 avril.

L'affaire remonte à la pandémie, lorsque la SAS Coveix, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de masques, obtient une avance d'un million d'euros via la société Healthcare pour fournir des équipements à Santé Publique France. Mais au lieu de produire des masques en France, le chef d'entreprise les achète en Chine et les reconditionne sous l'étiquette "Made in France". L'alerte est donnée par des salariés, dont un intérimaire, intrigué par ces pratiques. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) confirme l'escroquerie lors d'un contrôle sur place.

Déjà condamné en 2022 pour escroquerie, tromperie sur l'origine de la marchandise et pratiques commerciales trompeuses, l'ancien chef d'entreprise fait désormais face à des accusations de fraude fiscale. Une plainte a été déposée par le directeur départemental des Finances publiques de l'Indre, et l'administration fiscale estime que plus de 413.000 euros de TVA n'ont jamais été déclarés.

Interrogé sur ce manquement, le prévenu, qui approche les 65 ans, se défend en affirmant avoir envoyé un courrier à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) de La Châtre, un document qui aurait pu se perdre en pleine pandémie, selon lui. Il explique ensuite avoir attendu un formulaire papier pour effectuer sa déclaration, sans jamais le recevoir.

"Mais enfin, ça se fait en ligne, monsieur !" rétorque la procureure. "Encore faut-il le savoir", répond le prévenu, qui maintient qu'il n'a jamais eu l'intention d'éluder cette obligation fiscale. Il dénonce ce qu'il perçoit comme un "acharnement" contre lui, teinté de racisme, et assure qu'il "n'est pas un voleur". Aujourd'hui, il affirme vivre avec à peine 500 euros par mois et peiner à retrouver du travail en raison de sa condamnation antérieure.

La procureure a requis six mois de prison et 10.000 euros d'amende. Le tribunal rendra son verdict le 23 mars.

(image d'illustration pixabay.com)

Vie locale : Découvrez l'actualité locale du Berry


Berry FM

Berry FM

Elle est chouette cette radio

A suivre : ...